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1. Le Service
Proporio est un outil de gestion immobilière qui aide propriétaires, gestionnaires, agences, syndics, prestataires et locataires à organiser biens, baux, communications, finances et tâches associées, y compris via des fonctionnalités assistées par IA. Proporio n'est qu'un outil — vous restez seul responsable de l'usage que vous en faites et des données que vous y saisissez, y compris de toute décision juridique, fiscale, comptable ou contractuelle.
2. Comptes
- Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels.
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte et votre espace de travail.
- Vous devez être juridiquement capable de contracter et âgé d'au moins 18 ans.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service de manière illicite ou porter atteinte aux droits d'autrui.
- Téléverser des données que vous n'avez pas le droit de traiter, ou des contenus illicites.
- Tenter de perturber le Service, de le désosser ou d'y accéder sans autorisation.
- Détourner les fonctionnalités d'IA ou vous y fier sans relecture humaine.
4. Fonctionnalités assistées par IA
Le Cockpit IA et les fonctionnalités associées produisent des suggestions (classements, brouillons, actions proposées) qui peuvent être inexactes. Elles ne constituent qu'une aide et requièrent votre relecture et votre approbation. Vous êtes responsable de toute action entreprise sur leur base.
5. Données client et vie privée
Vous conservez la propriété des données que vous saisissez. Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous agissons en qualité de sous-traitant, dans le cadre des conditions de traitement applicables.
6. Abonnements et paiement
Les formules payantes, tarifs, cycles de facturation et l'éventuelle offre gratuite sont décrits lors de l'inscription ou dans votre commande. Sauf mention contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables et s'entendent hors taxes. Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis.
7. Disponibilité
Nous œuvrons à maintenir le Service disponible, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités, avec préavis lorsque cela est raisonnable.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design et ses marques, appartient à Proporio ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement.
9. Garanties et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », dans la mesure maximale permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de données ou de bénéfices. Rien dans ces Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement. Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement à ces Conditions. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données dans un délai raisonnable, après quoi elles peuvent être supprimées.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge et les litiges relèvent des tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des protections impératives dont bénéficient les consommateurs.
12. Contact
Questions sur ces Conditions : info@proporio.com.