Indexation du loyer à Bruxelles, octobre 2024
Votre bail a sa date anniversaire en octobre 2024 ? Voici l’indice santé à utiliser, la formule, et ce que Bruxelles ajoute par-dessus.
Quel indice pour un anniversaire en octobre 2024
La loi (Code civil, art. 1728bis) lit l’indice santé du mois qui PRÉCÈDE l’anniversaire : pour octobre 2024, c’est septembre 2024. L’indice de départ est celui du mois qui précède la signature du bail.
Pas d’arrondi intermédiaire : le rapport s’applique entier, puis le résultat s’arrondit au centime.
| Bail signé en | Indice de départ | Loyer à partir d’octobre 2024 | Depuis la signature |
|---|---|---|---|
| octobre 2023 | 127,52 (septembre 2023) | 1 038,35 € | +3,83 % |
| octobre 2022 | 124,92 (septembre 2022) | 1 059,96 € | +6,00 % |
| octobre 2021 | 112,29 (septembre 2021) | 1 179,18 € | +17,92 % |
| octobre 2020 | 109,78 (septembre 2020) | 1 206,14 € | +20,61 % |
| octobre 2019 | 108,58 (septembre 2019) | 1 219,47 € | +21,95 % |
Avant toute correction régionale. Un bail indexé chaque année arrive au même chiffre quel que soit le chemin : le rapport part toujours de l’indice de départ.
Ce que Bruxelles ajoute
Le logement est régional. Trois régions, trois réponses à la même question : un mauvais certificat énergétique pèse-t-il encore sur l’indexation d’un bail ancien ?
Le loyer indexé est multiplié par le facteur de correction officiel que la Région publie pour le mois anniversaire, une ligne par mois, une colonne pour E, une pour F/G (Code bruxellois du Logement, art. 224/2). Le calculateur porte le tableau en vigueur. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le bail doit en plus être enregistré auprès de Bruxelles Logement, sans quoi aucune indexation n’est due.
Indexés pleinement, sur la formule ci-dessus. Ne restent que les conditions nationales : bail enregistré, certificat remis au locataire, demande écrite.
L’indexation n’est jamais automatique : elle s’applique à partir de votre demande écrite, et ne remonte que de trois mois. Un anniversaire en octobre 2024 réclamé tard laisse de l’argent définitivement perdu.
Un bail non enregistré ne s’indexe pas, pas plus qu’un bail dont le locataire n’a jamais reçu le certificat énergétique. Les deux sont vérifiés avant le chiffre dans le calculateur.
Même mois, autres régions :
Chiffres tels que publiés par Statbel et relevés le 30 septembre 2026.
Votre loyer, vos dates, le chiffre exact
Le calculateur gratuit applique la formule, la correction régionale et le plafond de trois mois à votre bail, et vous envoie le courrier par email.
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