Les parties et le bien
Identité complète de chaque partie, désignation précise du bien et de ses accessoires : cave, parking, jardin.
● Les baux
Ce que doit contenir un bail
Les mentions obligatoires, les clauses réputées non écrites, et les deux délais qui coûtent le plus cher quand on les rate.
Obligatoire
Dans tout bail, dans les trois régions
Loyer, charges, et leur répartition
Le montant, ce que couvrent les charges, si elles sont forfaitaires ou décomptées sur frais réels, et comment elles sont révisées.
Durée et date de prise d’effet
La date de prise d’effet fixe la date anniversaire, et donc toutes les indexations des neuf années suivantes.
Le certificat énergétique
Sa classe doit figurer au bail, et depuis 2022 elle décide si le loyer peut être indexé.
Les délais
Les deux qui coûtent le plus cher
2 mois
Enregistrer le bail
Gratuit, et à charge du bailleur. Le rater, c’est permettre au locataire de partir avec un mois de préavis en Flandre, et aucun à Bruxelles ou en Wallonie.
1 an
Demander l’indexation
Elle n’est jamais automatique ni rétroactive. Une année non demandée est une année perdue.
Nous ne distribuons pas de modèle de bail.
Un modèle téléchargé sur un site est un modèle que personne ne tient à jour, et un bail incomplet coûte au bailleur qui s’en est servi. Proporio génère le bail de la région où se trouve le bien, avec les clauses en vigueur le jour où vous l’écrivez.
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Le bon modèle pour la bonne région, prérempli depuis la fiche du bien, prêt à enregistrer.
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